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- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Lexique
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- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).